le delais de un an
si le delais de un an est depasse comment le savoir :
il faut regarder sur l ouverture de chantier il doit y avoir sur ce papier au moins deux dates une pour l ouverture du chantier vu avec le maitre de chantier et l autre vu par la mairie et c est cette date qui compte reellement pour l ouverture de chantier.
pour notre part le papier a ete depose le 5 septembre et la mairie la validee le 6 septembre donc sa prend effet le 6 septembre 2006.
j espere que sa vous eclairera un petit peu mieux
pour notre part tout est reparti maintenant on attend la suite avec impatience
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